Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)
Les publics suivants sont prioritaires :
- les salariés dont le niveau de qualification est inférieur ou égal au niveau V ;
- les salariés n'ayant pas suivi depuis 2 ans de formation au titre du plan de formation ou du capital de temps de formation ;
- les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation dans l'entreprise et, en particulier, ceux âgés de 45 ans et plus ;
- les salariés sans qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre homologué.