Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)
Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)
A compter de la signature et de l'extension du présent accord, une information sur son contenu sera délivrée aux salariés de la branche.
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, rue Parmentier, 75011 Paris.
Les parties signataires sont convenues de demander dans les meilleurs délais l'extension du présent accord.