Codes, lois et règlements

Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001

Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001

Objet

Dispositions générales

Durée

Dénonciation

Engagement

Période d'essai

Ancienneté

Primes de vacances et de fin d'année

Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement

Rémunération

Durée du travail

Congés payés

Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail

Déplacements

Changement de résidence

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Fusions - Concentrations - Restaurations

Dépôt