Codes, lois et règlements

Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT

Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT

Champ d'application

Architecture du dispositif

Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail

Durée annuelle du temps de travail

Durée du travail et rémunération

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres

Dispositions relatives aux cadres intégrés

Dispositions spécifiques aux cadres autonomes

Chapitre III : Modulation

Données économiques et sociales

Activités concernées

Période de décompte de l'horaire.

Programme indicatif de la répartition de la durée du travail

Délai de prévenance des changements d'horaire

Contrat à durée déterminée et travail temporaire

Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation

Rémunération

Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence

Commission paritaire de validation

Chapitre IV : Compte épargne-temps

Ouverture du compte épargne-temps

Alimentation du compte épargne-temps

Utilisation du compte

Indemnisation du congé

Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière

Renonciation à l'utilisation des droits à congés

Transfert de l'épargne

Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail

Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)

Modulation Commission paritaire de validation