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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/05/2001
(Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT)
Données brutes
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/05/2001
(Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT)
Le présent chapitre définit les modalités relatives au compte épargne-temps mis en place par une entreprise dans le cadre de l'article 2.