Codes, lois et règlements

Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Données brutes

Montrer les articles

Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Champ d'application

Conditions d'ouverture du droit

Garantie

Indemnité de départ

Réversion

Obligations des bénéficiaires

Révision - Durée

Dispositions transitoires

Application pratique