Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)
L'application pratique du présent protocole sera assurée par la FNCC, sous le couvert d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée : ...