Accord du 13 janvier 1971 relatif à la mensualisation ouvriers (annexe)

• Article Préambule

Ouverture des droits

Prime d'ancienneté

Garantie de salaire en cas de maladie

Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Autorisations exceptionnelles d'absences pour événements de famille