Codes, lois et règlements

Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale

Champ d'application professionnel et géographique

Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation

Bénéficiaires

Participation

Information des bénéficiaires

Départ d'un salaire

Décès du bénéficiaire

Alimentation des plans

Règlement des plans

Suivi de l'accord

Formalités