Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale)
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée dans la limite de l'application de la convention collective.
Les parties signataires conviennent de faire un bilan au terme d'un délai de 3 ans afin d'examiner les éventuels aménagements à apporter au présent accord.
Il pourra être modifié ou dénoncé selon les conditions prévues aux articles 3 et 4 de la convention collective.
Lorsqu'une entreprise vient à sortir du champ d'application du présent accord, il est précédé à l'adaptation des dispositions applicables dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.