Codes, lois et règlements

Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail

Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail

Préambule.

TITRE Ier : Dispositions légales.

Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.

Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.

Coïncidence avec l'horaire normal de travail.

TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.

Ordre de mission.

Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.

Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.

Nature et modalités de prise de repos.

Repos quotidien et hebdomadaire légal.

Dispositions finales

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.

Caractère de l'accord.

Révision - Dénonciation de l'accord.

Dépôt - Notification de l'accord.

Information des salariés et des représentants du personnel.