Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail)
Lorsque la durée de travail d'un salarié en mission ou en formation est inférieure à la durée normale de travail, elle ne peut occasionner de perte de salaire.
La différence entre les deux durées est donc dans ce cas rémunérée, sans toutefois constituer un temps de travail effectif.
Cette différence vient en déduction, totalement ou partiellement, du temps de déplacement professionnel défini à l'article 1er ci-dessus qui excède la durée normale du trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Le solde éventuel ouvre droit à un repos intégral.