Codes, lois et règlements

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Champ d'application

Accord de branche

Accord d'entreprise

Notification des accords

Négociation et ordre du jour

Observatoire paritaire de la négociation

Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Déroulement de carrière

Durée de l'accord

Dérogation

Dépôt et Publicité

Entrée en vigueur