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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.