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Codes, lois et règlements
Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
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Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
Article
Engagement de la profession
Article 1er
Rémunération. - Indemnités
Article 2
Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
Article 3
Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
Article 4
Carte d'apprenti
Article 5
Passeport formation
Article 6
Suivi du présent accord
Article 7
Champ d'application et extension de l'accord
Article 8
Force obligatoire du présent accord
Article 9