4.1. Prévention et sécurité
Les signataires rappellent que la formation à l'hygiène, la prévention et la sécurité est obligatoire et fait partie intégrante des enseignements technologiques, pratiques et généraux dispensés par les CFA, les UFA et les sections d'apprentissage. A cet égard, l'OPP-BTP met ses compétences à la disposition des enseignants.
4.2. Apprentis " sauveteur. - secouriste du travail " (SST)
Les signataires du présent accord décident que, pour améliorer la santé au travail des apprentis, la formation de " sauveteur - secouriste du travail " (SST) et la préparation du brevet SST sont obligatoires pour tous les apprentis du BTP. Elles sont effectuées dans les établissements qu'ils fréquentent, quel que soit leur niveau de formation.
4.3. Prévention des risques liés à l'activité physique
et à l'ergonomie (PRAPE)
Pour améliorer la santé au travail des apprentis, les signataires décident de rendre obligatoire la formation PRAPE.
4.4. Port des charges
Dans le souci de protection de la santé des apprentis, les signataires rappellent que les employeurs sont tenus de respecter l'article R. 234-6 du code du travail relatif au port des charges.
Par ailleurs, l'employeur prendra toutes les mesures d'organisation appropriées ou utilisera les moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle des charges par les apprentis.
4.5. Equipements et vêtements
Il appartient à l'employeur de mettre à disposition de l'apprenti et d'assurer le maintien en état des vêtements et des équipements de protection individuelle appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail y est effectué, y compris au cours des périodes de présence en CFA (lorsque celui-ci ne s'en charge pas).
Les entreprises, ou leurs organisations représentatives, veilleront à ce que les articles 4.1, 4.2 et 4.3 ci-avant soient effectivement mis en oeuvre, à l'initiative des CFA, des sections d'apprentissage et des UFA, sur le temps de formation.