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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti)

3.1. Action sociale des branches du BTP

Les apprentis du BTP ont accès aux mêmes dispositions sociales et bénéficient du même régime de prévoyance que les salariés du BTP, notamment en matière de congés payés et de médecine du travail, d'accès aux centres de vacances, etc.

3.2. Allocation financée par les institutions

regroupées au sein de PRO-BTP

Les apprentis du BTP peuvent bénéficier de cette allocation sous conditions de ressources établies par le CCCA-BTP et les institutions regroupées au sein de PRO-BTP.

3.3. Prêts pour l'acquisition d'un véhicule

Les apprentis du BTP pourront bénéficier de prêts pour l'achat d'un véhicule, proposés par les institutions regroupées au sein de PRO-BTP.

3.4. Aides au logement

Les apprentis du BTP peuvent bénéficier des dispositifs d'aide au logement, au financement desquels participent les entreprises, en matière de dépôt de garantie ou de garantie de paiement de loyers.

3.5. Couverture complémentaire santé

Pour les apprentis non couverts par un contrat collectif d'entreprise, les partenaires sociaux demandent aux institutions regroupées au sein de PRO-BTP de concevoir et de proposer un contrat individuel spécifique à participation facultative à tout titulaire d'un contrat d'apprentissage.