Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM).
Les dispositions de l'article 2.1 sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord.