Codes, lois et règlements

Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs

Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Conditions de l'application de l'accord-cadre dans les entreprises

Principe

Organisation, réduction de la durée du travail.

Modalités de contrôle et de suivi.

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Portée sur le taux horaire.

Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement.

Dispositions relatives à l'emploi.

TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail

Contingent d'heures supplémentaires.

Dispositions particulières aux personnels employés à temps partiel.

Dispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires.

TITRE IV : Dispositions diverses

Clause de révision.

Entrée en application de l'accord.

Publicité et dépôt.