Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs)
Le présent accord marque la volonté des parties signataires de définir un cadre d'application de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail pour les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs.
Elles estiment en effet qu'il est nécessaire de mettre à la disposition des entreprises un cadre harmonisé qui puisse, selon les cas :
- soit constituer un guide pour les négociations d'accord d'entreprise lorsque ces dernières sont possibles ;
- soit être mis directement en oeuvre dans les entreprises lorsque, en l'absence de représentation syndicale, ces négociations s'avèrent impossibles.
Soucieuses de ne pas compromettre la compétitivité des entreprises et de prendre en compte les contraintes et la diversité de leurs situations, les parties signataires considèrent que la réduction du temps de travail doit s'inscrire dans un processus d'aménagement du temps de travail.
Elles ont donc retenu plusieurs dispositifs d'aménagement du temps de travail qui, tout en étant compatibles avec les exigences de sécurité inhérentes à la nature même de l'activité, leur paraissent tout à la fois de nature à :
- répondre aux aspirations des salariés en matière de réduction et d'amélioration de leurs conditions de travail ;
- préserver la compétitivité des entreprises par des organisations de travail favorisant la souplesse et la réactivité requises pour satisfaire les demandes de la clientèle.
Par ailleurs, les parties signataires rappellent leur volonté commune que la mise en oeuvre de l'aménagement réduction du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds et valeurs puisse contribuer au maintien et au développement de l'emploi privilégiant la consolidation de l'emploi permanent.