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Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs)

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs)


Les parties signataires du présent accord soulignent que sa mise en oeuvre doit concourir au développement de l'emploi et invitent les entreprises et établissements s'engageant dans une démarche de réorganisation/réduction du travail à mettre en application une politique dynamique en matière d'emploi.

Les négociations d'entreprise ou d'établissement doivent aborder cette question.