Codes, lois et règlements

Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit

Temps de repos quotidien

Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit

Protection des travailleurs de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Information des instances représentatives du personnel

Modification de l'article 51 de la CCN " V branches "