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Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
10/06/2002
(Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit)
Données brutes
Article 14 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
10/06/2002
(Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit)
Les dispositions de l'article 51 de la convention collective nationale
" V branches " interdisant le travail de nuit des femmes sont abrogées.