Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997

• Article Préambule

Champ d'application

Durée de l'accord

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Aménagement du temps de travail

Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation

Dispositions diverses