Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les signataires conviennent de réexaminer les dispositions du présent accord en cas de modification ou de non-reconduction des dispositions législatives (loi du 11 juin 1996).