Codes, lois et règlements

Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

Préambule

Chapitre Ier : Formation

Chapitre II : Modalités de mise en place

Chapitre III : Organisation de la formation

Chapitre IV : Attestation des actions de formation

Chapitre V : Contrôle des formations.

Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.

Chapitre VII : Dispositif de suivi.

Chapitre VIII : Dispositions diverses Article 8.1 : Durée de l'accord.

ANNEXE I

ANNEXE II

Attestation de formation délivrée par l'employeur Je soussigné : ... , ... (Nom) (Prénom[s]) ... (Qualité) de la société : ... sise : ... atteste que M. ... , ... (Nom) (Prénom[s]) - est employé dans notre société en qualité de ... - est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées à l'article 1-1 de l'accord professionnel du 30 juin 1999) ; - est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au ... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 30 juin 1999

Fait à ..., le ...