Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)
Le financement des frais des formations visées au présent accord est assuré notamment par :
- les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeur d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle ;
- les fonds mutualisés de formation par alternance ;
- une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;
- les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation.