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Article 8.2 : Champ d'application de l'accord VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)

Article 8.2 : Champ d'application de l'accord VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)


Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.