Article 8.3 : Dépôt, extension VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)
Article 8.3 : Dépôt, extension VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.