Article 1.2 : FCOS VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)
Article 1.2 : FCOS VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)
Les conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC employés dans une entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord doivent suivre, à intervalle de 5 ans, une formation à la sécurité routière et à la sécurité à l'arrêt, adaptée aux exigences de l'activité professionnelle, ainsi qu'une formation relative à la réglementation de la durée du travail, des temps de conduite et de repos.
La FCOS relevant du décret n° 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation dans le transport routier public de marchandises est reconnue équivalente, pour les conducteurs embauchés par une entreprise de la branche " carrières et matériaux de construction ", pour la durée de validité de cette FCOS. L'employeur doit délivrer au conducteur une attestation reconnaissant cette équivalence (voir annexe II).