Codes, lois et règlements

Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne)

Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne)

Objet

Champ d'application

Congés pour événements familiaux

Salaire minimal conventionnel

Prime d'ancienneté

Déplacements

Travail des jours fériés ou des jours de repos hebdomadaires

Prime de débourrage

Indemnisation des absences pour maladie ou accident de la vie privée

Date d'application