Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne))
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne))
Le présent avenant prend effet au 1er jour du mois suivant la signature. Il annule, à compter de son entrée en vigueur, la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres d'entraînement des chevaux de courses au galop du 30 juin 1976.