Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne))
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne))
Le présent avenant a pour objet de préciser les dispositions propres à la Région parisienne qui, en raison de leur antériorité, s'ajoutent à celles prévues par la convention collective nationale précitée du 20 décembre 1990 ou les remplacent.