Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne))
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne))
(Accord de salaire n° 4-A du 14 janvier 1994.) " Lorsque les salariés accompagnent les chevaux aux courses sur les hippodromes de la Région parisienne, ils sont indemnisés conformément aux règles de l'article 10 de l'annexe " Cavaliers d'entraînement " de la convention collective nationale.
L'indemnité, en général dénommée " indemnité de panier ", est fixée forfaitairement pour couvrir l'ensemble des frais inhérents au déplacement. Elle varie par hippodrome et selon les jours de la semaine.
De même, pour les déplacements en province, cette indemnité de panier est fixée en trois tranches selon l'éloignement (moins de 150 kilomètres, de 150 kilomètres à 250 kilomètres, plus de 250 kilomètres).
Pour les meetings, l'indemnité forfaitaire est fixée par jour ; une indemnité complémentaire est donnée pour le trajet de l'aller et celui du retour.
Pour le cas particulier d'un déplacement à Deauville, Clairefontaine ou Vichy dans la même journée, l'indemnité forfaitaire de panier est fixée par hippodrome selon le jour de la semaine.
Ces différents chiffres figurent en annexe aux accords de salaires de la région. Accord du 21 mars 2000 art. 14 : les mots cavalier(s) d'entraînement remplacent celui de Lad(s) dans tous les articles de la convention, clauses générales et annexes, où ils étaient utilisés.