Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne))
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne))
Les modalités d'octroi de ces congés exceptionnels sont celles prévues à l'article 26 des clauses générales de la convention collective nationale.
Dans un souci de clarification, il est rappelé qu'aux termes de l'ensemble des textes existants, les durées de ces congés exceptionnels sont les suivantes pour les établissements de la Région parisienne :
- mariage du salarié ... 5 jours
- mariage d'un enfant ... 2 jours
- mariage d'un frère ... 1 jour
- mariage d'une soeur ... 1 jour
- naissance d'un enfant ... 3 jours
- décès d'un enfant ... 3 jours
- décès du conjoint ... 3 jours
- décès du père ... 3 jours
- décès de la mère ... 3 jours
Après trois mois d'ancienneté :
- décès du beau-père ... 1 jour
- décès de la belle-mère ... 1 jour
- décès d'un frère ... 1 jour
- décès d'une soeur ... 1 jour
- présélection militaire, au maximum ... 3 jours NOTA : Article étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives relatives au congé d'adoption (art. L. 226-1 du code du travail) (arrêté du 7 mai 1993, art. 4).