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Codes, lois et règlements
Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale
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Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Article 1er
Champ et date d'application
Article 2
Modification de l'annexe I " Salaires minima "
Article 3
Rémunérations et prime de vacances minimales
Article 4
Publicité
Article 5
Extension
Article 6