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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale)


Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.