Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale)
4.1. Annexe A à l'annexe I " Salaires " : prime de vacances 4.2. Annexe B à l'annexe I "Salaires" : rémunération annuelle minimale (RAM) et rémunération mensuelle minimum (REMM) applicables aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220
(Voir tableau salaires).
4.3. Annexe C à l'annexe I "Salaires minima" : la rémunération annuelle minimale (RAM) applicable aux salariés relevant des coefficients égals ou supérieurs à 220
(Voir salaires).
4.4. Modifications de certaines dispositions de la convention collective
En conséquence de l'uniformisation des RAM pour l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective de la meunerie, il est nécessaire de procéder à des ajustements concernant certaines dispositions de la convention collective, afin d'éviter les distorsions et d'assurer l'unité juridique du texte.
A compter du 1er janvier 2004, sont ainsi modifiés les articles suivants :
4.4.1. Article 3 de l'avenant " Salaires " du 1er janvier 2001, modifié par l'avenant n° 12 du 4 avril 2001.
Ce dernier est modifié et rédigé désormais comme suit :
(Voir cet article).
4.4.2. Article 52 " Prime d'ancienneté ".
Ce dernier est modifié et rédigé désormais comme suit :
(Voir cet article).
4.4.3. Article 53 " Treizième mois ".
Ce dernier est modifié et rédigé désormais comme suit :