Article 6 ABROGE, en vigueur du 18/06/2004 au 16/05/2018 (Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale)

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.