Codes, lois et règlements

Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé

Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé

Préambule

Définition du travail à temps partiel annualisé

Contrat de travail

Modification du contrat de travail

Rémunération

Dispositions conventionnelles

Heures complémentaires

Garanties individuelles et collectives

Extension