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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
27/11/1997
(Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé)
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
27/11/1997
(Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé)
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 27 novembre 1997.