Codes, lois et règlements

Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997

Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997

Préambule

Champ d'application

Durée de l'accord

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Aménagement du temps de travail

Modifications des dispositions concernant le fractionnement des congés ainsi que la disposition de la CCN concernant la prime d'ancienneté

Commission paritaire de suivi

Commission paritaire de validation

Commission de suivi d'entreprise

Entrée en vigueur