Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997)
Les salariés concernés par la réduction du temps de travail de 10 % et présents dans l'entreprise à la date de la signature de l'accord au niveau de l'entreprise seront mensualisés sur la base de 35 h 10 par semaine.
Les nouveaux salariés embauchés dans le cadre de la loi Robien bénéficieront du nouvel horaire collectif et devront être rémunérés sur les mêmes bases que les salariés concernés par la réduction d'horaire, et ce à coefficient hiérarchique équivalent.
La structure du salaire pourra comprendre :
- un salaire de base correspondant à 35 h 06/39 (35/39) équivalent à une mensualisation base : 152 h 10 ;
- une prime différentielle intitulée " Complément aménagement et réduction du temps de travail ".
L'évolution de ce complément pourra être organisée par accord d'entreprise.
Qu'il y ait ou non création d'une prime différentielle (ARTT), il pourra y avoir, par accord d'entreprise, gel ou moindre évolution des augmentations générales de salaires.
Les parties signataires affirment leur volonté de faire bénéficier le personnel d'encadrement des dispositions de la réduction-aménagement du temps de travail telles que prévues par le présent accord.
Le personnel d'encadrement dont l'horaire de travail est parfaitement déterminé et vérifiable bénéficiera des dispositions relatives à la réduction-aménagement du temps de travail dans les mêmes conditions que les autres salariés telles que prévues et mises en oeuvre par l'accord-cadre conventionnel et l'accord d'entreprise.
En ce qui concerne le personnel d'encadrement dont les contraintes d'emploi ne permettent pas un suivi rigoureux de l'horaire moyen annuel de travail, celui-ci disposera de jours de repos supplémentaires à négocier par accord d'entreprise sans que ce nombre de jours de repos soit inférieur à seize jours dans le cadre d'une réduction du temps de travail de 10 %.