Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.

Préambule

Réduction de la durée du travail.

Aménagement du temps de travail.

Modification des dispositions de la convention collective nationale.

Dispositions diverses.