Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.)
1.1. Mise en oeuvre
Les dispositions de réduction et d'aménagement du temps de travail pourront être mises en oeuvre à l'initiative des entreprises, pour l'ensemble du personnel de l'entreprise, d'un établissement ou d'une unité de travail, par accord d'entreprise ou d'établissement. 1.2. Horaire collectif de travail de référence
Il s'agit de l'horaire contractuel rémunéré. 1.3. Ampleur de la réduction du temps de travail
La loi du 11 juin 1996 prévoit deux possibilités ouvrant droit à allégement des cotisations sociales à la charge de l'employeur :
- soit une réduction d'au moins 10 p. 100 de la durée initiale de travail, pour 10 p. 100 d'embauche ;
- soit une réduction d'au moins 15 p. 100 de cette durée, pour 15 p. 100 d'embauche,
sauf application de l'article 39-1 nouveau de la loi du 20 décembre 1993. 1.4. Dispositions à prévoir
Celles-ci devront notamment comprendre :
- les modalités d'application et les réductions d'horaires devant être mises en oeuvre ;
- les conditions d'application au personnel posté travaillant en continu et au personnel à temps partiel ;
- le niveau et les modalités des compensations de rémunération susceptibles d'accompagner cette réduction du temps de travail.