Codes, lois et règlements

Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

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Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

Personnel concerné

Majorations de salaires pour ancienneté

Primes

Indemnité de remplacement

Préavis

Indemnité de licenciement

Périodes militaires

Carte de circulation

Maladie

Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité

Avantages acquis