Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs)
Lorsqu'un agent de maîtrise, technicien et dessinateur remplace, par décision de la direction, un supérieur temporairement absent, il lui est alloué une indemnité de remplacement dont le montant est fondé sur le surcroît de travail et de responsabilité réellement assumé en tenant compte du coefficient hiérarchique correspondant au poste qui fait l'objet du remplacement.
Cette indemnité n'est due que lorsque la somme annuelle des durées de remplacement est au moins égale à trente jours et s'il ne s'agit ni du congé annuel ni des repos réguliers du supérieur absent.