Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs)
La présente annexe règle les conditions particulières applicables aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs tels qu'ils sont définis par le protocole d'accord du 30 janvier 1975 portant définition et classement hiérarchique des emplois de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs figurant en annexe III à la présente convention.