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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs)

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Si des primes nouvelles sont accordées à l'ensemble du personnel d'exécution de l'entreprise, des primes correspondantes sont également accordées aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs dans les mêmes conditions de hiérarchisation.