Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs)
Par dérogation à l'article 25 de la convention collective nationale, la carte de circulation est remise à leur demande aux conjoints des agents de maîtrise, des techniciens et des dessinateurs ayant six mois de présence.